Avis Juridique
Termes et Condicions
1-Information générale
Le propriétaire de www.smartyplanet.com (ci-après, le Site Web) est Arantec Enginheria SL (ci-après, le Propriétaire), avec C.I.F. B25609413 et domicilié à ces effets à Avda deth Pas d’Arró 5 D 1 25530 Vielha (España). Adresse électronique de contact: info@arantec.com.
2-Termes et conditions générales d'utilisation du Site Web
L’acceptation du présent Avis Juridique est une condition indispensable à l’utilisation du Site Web. Les utilisateurs inscrits ou visiteurs du Site Web (ci-après, l’Utilisateur) reconnaissent avoir les capacités suffisantes pour contracter, lire, comprendre et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.
L’objectif du site Web est de fournir des informations et des contenus, c’est-à-dire, mais sans s’y limiter, des textes, des graphiques, des dessins, des codes, des logiciels, des photographies, de la musique, des vidéos, des sons, des bases de données, des images, des expressions et des informations qui sont mis à la disposition de l’utilisateur sur le site Web ; en outre, par l’intermédiaire du site Web, le propriétaire peut permettre à des tiers de faire de la publicité ou de fournir leurs services. Dans ces cas, le Propriétaire n’est pas responsable de l’établissement des conditions générales et spécifiques à prendre en compte lors de l’utilisation, de la fourniture ou de l’engagement de ces services par des tiers et, par conséquent, ne peut en être tenu pour responsable.
La participation à ce site Web est gratuite pour les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs ou inscrits. Cependant, certains services et contenus offerts par le Propriétaire ou des tiers à travers le Site Web peuvent être soumis à l’engagement préalable du service ou du produit et au paiement d’une somme d’argent de la manière déterminée dans les Conditions Particulières correspondantes, auquel cas ils seront clairement mis à disposition.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces termes et conditions, en informant les utilisateurs enregistrés à l’avance ; ils peuvent accepter les modifications apportées lors de l’accès ultérieur au Site Web. Pour s’inscrire sur le Site Web, l’utilisateur doit avoir plus de 18 ans, ou entre 16 et 18 ans et avoir le consentement explicite de ses parents ou tuteurs légaux ou le bénéfice de l’âge de la majorité.
Le Propriétaire n’est pas responsable de l’utilisation abusive par les utilisateurs ou des erreurs dans les contenus fournis par les utilisateurs ou dans les tentatives d’accès au site web ou à ses informations, bien qu’il fasse preuve de la diligence nécessaire pour essayer d’éviter que de tels problèmes ne se produisent. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer les contenus et les contributions qui violent la loi, l’ordre public ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.
L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans le Site Web, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ses contenus, donneront lieu aux responsabilités légalement établies. De même, le Propriétaire se réserve le droit d’exclure, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, l’accès au Site Web ou à ses informations à tout utilisateur qui empêcherait ou gênerait, par ses propos ou ses actions, le bon développement des services de la plate-forme.
Le Site Web met à la disposition de l’Utilisateur différents espaces et outils de participation pour encourager la conversation et l’échange d’idées et d’opinions entre les utilisateurs. Son objectif est de rester ouvert et accessible à tout utilisateur enregistré. Grâce à ces outils et espaces, l’Utilisateur pourra disposer de son propre espace, appelé profil, qui l’identifiera sous son nom et prénom, réel ou fictif, associé au compte d’utilisateur.
Dans le compte d’utilisateur, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, incorporer une image de son choix qui le représentera visuellement dans les différentes sections du site web. Les images des utilisateurs que l’Utilisateur suit et de ceux qui le suivent seront visibles dans le profil afin que l’Utilisateur puisse en être informé et les reconnaître facilement.
Le profil reflétera l’activité de l’Utilisateur et montrera les contenus apportés au Site Web, qui seront publics pour le reste des utilisateurs, lesquels pourront suivre l’Utilisateur afin d’être tenus au courant de ces contenus. De même, l’Utilisateur peut suivre l’activité générée par les collaborateurs ou les éditeurs du Site Web ou suivre les nouvelles générées par ou sur d’autres entités et institutions.
Le Site Web peut envoyer des notifications sur l’activité de l’Utilisateur et des utilisateurs qu’il suit par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la procédure d’inscription. L’Utilisateur peut activer ou désactiver la réception de ces notifications.
Ce profil sera public, mais certaines activités de nature privée (telles que l’initiation du suivi, le contenu modéré, les notifications statistiques individuelles et toute autre notification privée) resteront cachées, visibles uniquement par l’Utilisateur.
Le Porpriétaire n’est pas responsable des dommages, pertes, préjudices, réclamations ou dépenses causés par : des interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause échappant au contrôle du Propriétaire ; les intromissions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et de tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre moyen ; l’utilisation incorrecte ou inadéquate du Site Web ; les erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
3-Politique de Confidentialité et de Protection des données
3.1-Politique de Confidentialité et de Protection des données
Identitée: ARANTEC ENGINHERIA SL
CIF: B25609413
Adresse Postale : Avda deth Pas d’Arró 5 D 1 25530 Vielha
Téléphone: +34 973640972
Adresse éléctronique: info@arantec.com
Contact Délégué a la Protection des Données: info@arantec.com
3.2-Information et consentement
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après, LOPD), et à son règlement d’application, approuvé par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre (ci-après, RLOPD), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, RGPD), nous informons l’Utilisateur que les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site Web et à la suite de son enregistrement en tant qu’Utilisateur seront incluses dans un fichier inscrit au Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données, sous la responsabilité du Propriétaire, dans le but de gérer l’utilisation du Site Web et de fournir ou de faciliter les services et les informations qui peuvent être demandés par lesdits utilisateurs.
En acceptant cette politique de confidentialité, l’Utilisateur est informé et donne son consentement libre, éclairé, spécifique et sans équivoque au traitement, par le Propriétaire, des données personnelles fournies par l’intermédiaire du Site Web.
3.3-Finalité du traitement et durée de conservation des données
le propritétaire traitera les informations fournies par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site Web conformément aux éléments suivants :
- Dans le cas des données nécessaires à la création du compte utilisateur, la finalité du traitement est de gérer l’inscription de l’utilisateur et de lui permettre d’accéder aux services offerts sur le site web. Les données de l’utilisateur seront conservées à cette fin tant que l’utilisateur souhaite accéder à ces services.
- Dans le cas des données requises pour l’inscription aux différentes lettres d’information proposées par le responsable du traitement, la finalité du traitement est l’envoi par courrier électronique d’informations relatives au sujet de chacune des lettres d’information auxquelles l’Utilisateur demande à s’inscrire. Les données de l’Utilisateur seront conservées à cette fin jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
- Dans le cas des bulletins d’information qui prévoient la réception de communications commerciales, la finalité du traitement consistera à envoyer des communications commerciales de tiers susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur seront conservées à cette fin jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
- Gérer, traiter et répondre aux demandes d’informations relatives aux produits et/ou services offerts par des tiers, lorsque l’Utilisateur fournit ses données par le biais des formulaires de contact prévus à cet effet sur le Site Web. Les données de l’Utilisateur seront conservées à cette fin jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
- Dans le cas des produits physiques et des abonnements numériques offerts par le Propriétaire et achetés par l’Utilisateur dans la boutique du Site, la finalité du traitement consistera à envoyer les produits physiques par la poste ou par un service de messagerie équivalent et à gérer l’accès aux services associés aux abonnements numériques par le compte associé à l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur seront conservées à cette fin pendant toute la durée de la période contractuelle, et seront conservées en libre accès à l’issue de cette période et, en tout état de cause, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
3.4-Légitimation du traitement des données
La base légale pour le traitement des données de la personne concernée est fondée sur le consentement que ladite personne donne en acceptant cette politique, en cocchant la case correspondante dans les situations suivantes :
- Au moment de la création du compte de l’Utilisateur lors de de son insciption sur le Site Web.
- En s’inscrivant à l’une des lettres d’information proposées par le Propriétaire au moyen des formulaires prévus à cet effet sur le Site Web.
- Lors de la demande d’informations sur les produits et/ou services offerts par des tiers, en envoyant les différents formulaires de contact prévus à cet effet.
Dans le cas des utilisateurs qui achètent des produits ou des services offerts par le Propriétaire dans la boutique du site Web, la base juridique du traitement des données consiste en l’exécution du contrat d’abonnement ou en la livraison des produits physiques achetés dans les termes et conditions énoncés dans la section « Boutique » des présentes conditions juridiques.
Les consentements obtenus aux fins susmentionnées sont indépendants et l’Utilisateur peut révoquer un seul d’entre eux sans que cela n’affecte les autres.
3.5-Destinataires
Les données de l’Utilisateur, en général, ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque l’Utilisateur demande des informations relatives à des produits et/ou services offerts par des tiers, en remplissant vos données à travers les formulaires de contact prévus à cet effet sur le Site Web, auquel cas elles pourront être communiquées à l’entité responsable de l’offre dudit produit ou service.
- Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à l’une des lettres d’information proposées par le Propriétaire, ses données sont transférées à The Rocket Science Group, LLC (ci-après, MailChimp), le fournisseur de services, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. MailChimp garantit un niveau de protection adéquat puisqu’il est membre du Privacy Shield. Vous trouverez de plus amples informations sur le site privacyshield.gov.
3.6-Droits des Utilisateurs
L’utilisateur peut envoyer une demande par courrier électronique à info@arantec.com , ou par courrier à Avda deth Pas d’Arró 5 D 1, 25530 Vielha (Espagne), à tout moment et gratuitement, pour exercer les droits suivants :
- Révoquer les consentements accordés.
- Obtenir la confirmation que le Responsable du traitement des données traite ou non des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
- Accéder à ses données personnelles.
- Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Demander la supression de ses données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Obtenir du responsable du traitement des données la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données est remplie.
- Demander la portabilité de ses données.
- Réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), par le biais du Site Web aepd.eso, au moyen d’une lettre adressée à la Sous-Direction Générale de l’Inspection des Données de l’AEPD, lorsqu’il considère que le responsable du traitement a enfreint les droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
4-Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus, noms de domaine, marques, signes distinctifs et logos figurant sur le site web, à l’exception des éléments publiés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, sont la propriété du propriétaire. Aucun contenu du Site Web, y compris le présent avis juridique, ne peut être reproduit en tout ou en partie, distribué, transformé, exploité ou commercialisé par l’utilisateur ou des tiers sans l’autorisation expresse du Propriétaire. Cette autorisation peut être demandée en envoyant un courrier électronique à l’adresse de contact : info@arantec.com.
Les contenus, marques ou logos n’appartenant pas au Propriétaire, qui peuvent apparaître sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ont été placés ou publiés sur le Site avec leur autorisation préalable, qui sont responsables de leur propriété ou en cas de litige qui pourrait survenir.
L’Utilisateur est responsable des éléments (contenu, commentaires et spécifications relatifs à des emplois spécifiques) qu’il contribue, partage ou exprime sur le Site Web, et doit être en mesure de prouver que les éléments soumis à la propriété intellectuelle et/ou industrielle qui accompagnent sa présence sur le Site Web n’enfreignent aucune loi, aucun droit ou aucun intérêt d’un tiers, et qu’il dispose des licences correspondantes pour leur utilisation et leur publication.
L’Utilisateur cède au Propriétaire, pendant la période allant jusqu’à la suppression du compte utilisateur, le cas échéant, uniquement les droits strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, à savoir : le droit de conserver les contenus sur nos serveurs et le droit de les montrer à d’autres utilisateurs, conformément au niveau de confidentialité choisi par l’Utilisateur, ainsi que de les modifier ou de les transformer si cela s’avère nécessaire au bon développement du service.
5-Boutique
La boutique située sur le Site est la propriété du Propriétaire qui en est légalement responsable. La garantie des produits proposés implique que :
- Le produit est livré en parfait état et dans la quantité commandée.
- Le produit doit être conforme aux caractéristiques les plus récentes énoncées par le fabricant, telles qu’elles figurent sur le Site Web ou dans la description des matériaux du produit au moment de la passation de la commande.
En revanche, le Vendeur s’efforce de livrer les Produits dans un état optimal. Toutefois, si vous recevez un Produit que vous estimez défectueux, vous devez le conserver dans son état actuel afin que nous (ou notre agent) puissions le vérifier dans un délai raisonnable. En cas de produit défectueux, le Vendeur doit procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, qui sera gratuite pour le Consommateur et l’Utilisateur. Le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison. Le Consommateur et l’Utilisateur doivent informer le Vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils en ont eu connaissance. Cette clause est appliquée en tenant compte de la nature des biens commercialisés.
5.1-Retours
Conformément à la législation en vigueur, nous n’acceptons pas les retours de produits éditoriaux : magazines et livres.
5.2-Envois
Les conditions d’expédition varient en fonction du type de produit acheté.
6-Droit applicable et juridiction compétente
Le Site Web est régi par la loi espagnole. Toute controverse ou réclamation dans la relation entre l’Utilisateur et le Propriétaire sera soumise à la juridiction des cours et tribunaux d’Espagne, en renonçant expressément à toute autre juridiction ou législation qui pourrait être applicable.
